FAQ Ethique et réglementation

Le 14 avril 2016, le Parlement Européen a adopté le Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ou « RGDP »). Qu'est-ce que ce nouveau texte et quel va être son impact sur les activités des biobanques de recherche traitant des données à caractère personnel, y compris des données de santé et des données génétiques?
 
Vous trouverez ici un premier ensemble de réponses sous forme de Foire Aux Questions (FAQ) : Accéder à la FAQ
 
La FAQ n’a pas valeur de conseils juridiques et peut être sujette à des changements, résultant d’analyses ultérieures ou lorsque des dispositions du RGDP seront mises en oeuvre. Cette FAQ a été préparée par le Service Commun ELSI de BBMRI-ERIC dans le cadre de sa Task Force sur le Règlement Général sur la Protection des Données, à Graz en Autriche, et publiée le 1er mai 2016. Les membres actuels de la Task Force sont Jasper Bovenberg (Pays-Bas), Martin Boeckhout (Pays-Bas), Gauthier Chassang (France), Irene Schlünder (Allemagne), Olga Tzortzatou (Grèce) et Ruth Vella Falzon (Malte).
 
 
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